CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») qui commande et achète les produits vendus par la société Le Provençal, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.le-provencal.net (ci-après « Le Site »).
2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
2.2. Le fait pour le client de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
2.3. La SARL Le Provençal se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
3.1. Les produits proposés au client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.
3.2. Chaque produit présenté est accompagné d'une photographie et d'un descriptif établi par la SARL Le Provençal. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SARL Le Provençal. Les produits proposés sont photographiés sous deux aspects, artistique et mis en scène, et dans leur conditionnement, ce dernier qui est susceptible d'évoluer dans sa forme. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
4.1. La prise de commande sur le site implique l'ouverture d'un compte qui comprend la saisie de deux identifiants et des informations personnelles suivantes :
• Civilité
• Nom
• Prénom
• Adresse
• Code Postal
• Ville
• Pays
• Téléphone
L'adresse e-mail et le choix d'un mot de passe sont à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels.
4.2. Pour passer commande, le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s'engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
• Choix du/des produits
• Choix de l'adresse de facturation
• Choix de l'adresse de livraison
• Validation de la commande après vérification
• Paiement de la commande dans les conditions prévues
La SARL Le Provençal confirmera la commande et son règlement :
• Sur le site, à la suite du paiement
• Par courrier électronique, à l'adresse e-mail indiquée par le client
4.4. La SARL Le Provençal se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit.
5. MOYENS DE PAIEMENT
5.1. Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le site, par le système de paiement sécurisé de l'établissement bancaire de La SARL Le Provençal. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
6. PREUVE
La SARL Le Provençal, via son hébergeur Gandi, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité (bases de données). En conséquence, les registres informatisés de Gandi constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier ou par mail à :
PATISSERIE CONFISERIE SARL Le Provençal
95 Bd. Félix Martin - 83700 Saint-Raphaël - Var - France
Tél : 04 94 95 04 26
mail : patisserieleprovencal@hotmail.fr
Il peut également utiliser le formulaire téléchargeable mis à disposition ICI
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :
PATISSERIE CONFISERIE SARL Le Provençal
95 Bd. Félix Martin - 83700 Saint-Raphaël - Var - France
Tél : 04 94 95 04 26
mail : patisserieleprovencal@hotmail.fr
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR dans leur état et emballage d’origine. Tous produits entamés ne pourront faire état de retours.
Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
8. RUPTURE DE STOCKS
8.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
8.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, la SARL Le Provençal prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : • de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, • de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. • Ou d'annuler la commande
8.3. Les produits sélectionnés par Le Provençal sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d'année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.
9. PRIX
Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent en Euros TTC, au départ du magasin Le Provençal.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises.
Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.
10. LIVRAISON DES PRODUITS
10.1. Les livraisons sont effectuées dans le cadre des jours et horaires d'ouverture du magasin soit du mardi au samedi de 6h30 à 19h. Fermé les jours fériés.
10.2. Les livraisons sont effectuées en en France Métropolitaine dans un délais de 48h et en Europe selon les destinations jusqu'à 72h. La Sarl Le Provençal ne pourra être tenue pour responsable d'un quelconque retard occasionné par un case de force majeure de l'entreprise ou de son transporteur.
10.3. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte, étage et bâtiment) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
10.4. La SARL Le Provençal ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée.
10.5. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la SARL Le Provençal se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure ou le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
10.6. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.
10.7. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué ou point relais. En aucun cas, la SARL Le Provençal ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
10.8. Les dépassements de délais de livraison ainsi qu'une livraison non effectuée pour toute cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux ne peuvent donner lieu à un remboursement du contenu de la commande et à des dommages et intérêts.
11. REFUS DE COLIS
Nous vous invitons à vérifier votre commande au moment de la livraison. Il vous sera possible de refuser le colis uniquement à ce moment-là et en présence du transporteur.
Dans ce cas nous vous demandons de prendre contact avec la SARL Le Provençal dans les 24h après le refus.
12. RÉCLAMATIONS
• Par courrier électronique, à l'adresse patisserieleprovencal@hotmail.fr
13. GARANTIE DES PRODUITS
13.1. La SARL Le Provençal garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
13.2. Toutefois, la SARL Le Provençal ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n'a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà des délais de conservation indiqués sur chaque fiche produit.
14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
14.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par la SARL Le Provençal des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
14.2. L'ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro 1189169).
14.3. Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la SARL Le Provençal à l'adresse mail suivante info@le-provencal.net. Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.
15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou être invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
16. LOI APPLIQUABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Fréjus sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.